Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017

06/11/2017

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT ; Ms Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Éric LAGA, Daniel LEYGUE, Pascal MAUNAS et Bernard TURPAIN

Excusés : Ms Raymond FINANA et Jérôme TOULOUSE

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ

 

1) Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal en date du 03 août 2017.

 

2) Achat de la parcelle AB 137

L’entreprise Péchiney est actuellement propriétaire de la parcelle AB 137 et souhaite vendre ce terrain de 5430m². Elle nous a contactés pour savoir si la commune souhaitait l’acquérir et nous avons répondu positivement. La vente s’est faite suivant la procédure d’appel d’offre de la SAFER. La SAFER a donné préférence à l’offre de la mairie d’un montant de 2000 € (hors frais d’acte). La mairie s’est engagée à maintenir la parcelle boisée.

 

3) Vente de bois 2017

Une vente de bois sera organisée sur le bois de La Barthe. L’ONF effectue à l’heure actuelle les marquages. Chaque lot comportera 5 stère

Le Maire rappelle le règlement de l’affouage sur pied qui est approuvé à l’unanimité.

Une date de tirage au sort est à confirmer auprès de l’ONF. La coupe du bois est prévue jusqu’au 31 mars 2018 selon la réglementation en vigueur. Le prix du stère est fixé à 10 €.

Une attestation d’assurance responsabilité civile sera demandée à chaque affouagiste.

4) Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pardies

Le conseil municipal approuve la modification du PLU.

5) Divers

• Réunion de travail

A l’initiative du député David HABIB, une réunion de travail sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels est prévue le 02 octobre 2017 avec les élus locaux.

Cette réunion se déroulera avant l’examen à l’Assemblée Nationale d’un texte législatif qui pourrait compromettre à moyen terme l’avenir du Bassin chimique de Lacq.

• Invitation

La mairie de Lagor invite le conseil municipal à assister au vin d’honneur à l’occasion des fêtes locales le 1er octobre 2017.

• Contrat de la tonte de la digue de protection contre les inondations

M. le Maire propose que la commune signe le contrat de tonte de la digue avec l’entreprise « Nature et Paysages » du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2018 même si à partir du 1er janvier 2018, la CCLO récupère la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations).

• SIVU des Baïses

– Des travaux sur la passerelle du Luzoué sont prévus au dernier trimestre 2017 à savoir des enrochements sous les piliers en béton.

– Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI qui comprend entre autres, l’entretien des cours d’eau, sera transférée à la CCLO. A l’heure actuelle, la CCLO souhaite déléguer la maîtrise d’oeuvre au Syndicat Mixte du Gave de Pau. Celui-ci ne peut pas gérer l’entretien des affluents du Gave de Pau car il a déjà un programme complet jusqu’en 2020. Un « syndicat mixte Baïses et Luzoué » qui remplacerait le SIVU des Baïses pourrait être créé pour assurer les travaux d’entretien jusqu’en 2020.

 

Le Maire,

Bernard TURPAIN

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