Compte-rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2017

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01/12/2017

Présent : Mmes Mireille JOUBERT, Sandra BAQUE, Ms Bernard TURPAIN, Serge ARRIEULA, Raymond FINANA, Jacques BRUNO, Daniel LEYGUE, Eric LAGA, Jérôme TOULOUSE.

Secrétaire de séance : M. Jérôme TOULOUSE

• Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal:

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion.

• Transformation du SIVU des Baïses en syndicat mixte:

Le Conseil Municipal délibère pour le changement de statut du syndicat pour une durée de 2 ans. Cette modification fait suite à la loi GEMAPI mise en œuvre à partir du 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

• Révision des attributions de compensation pour 2017:

Le Conseil Municipal délibère sur la révision du montant des attributions de compensation reversé par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. Celle-ci est de 262 478.00 € soit 5 152.00 € de plus qu’en 2016.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

• Neutralisation budgétaire de l’amortissement d’une subvention d’équipement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut être décidé de neutraliser l’impact budgétaire sur la section de fonctionnement de l’amortissement des subventions d’équipements versées. Il propose donc à l’assemblée d’amortir les sommes versées au SDEPA pour un montant de 40 174.34 € sur une durée d’un an. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

• Décision modificative de crédits:

Suite au point précèdent, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :

Dépense d’investissement :

198 – Neutralisation des amortissements des subventions

d’équipements versées :                                                                   – 40 174.34 €

Recette d’investissement :

2804182 – Bâtiments et installations                                              + 40 174.34 €

Dépense de fonctionnement :

            6811 – Dotations aux amortissements des immobilisations

            Incorporelles et corporelles                                                               – 40 174.34 €

Recette de fonctionnement

7768 – Neutralisation des amortissements des

subventions d’équipements versées :                                            + 40 174.34 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

• Demande réservation de la salle de la Baïse

Les 7 et 8 avril 2018 : accord sur principe, voir avec les associations si ces dates sont libres.

• Divers

– Point sur avancement des travaux à la salle de Marsillon.

– La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h.

– L’inauguration de la salle de Marsillon aura lieu le vendredi 24 novembre 2017 à 18h00.

– La remise des colis par les membres du CCAS, destinés aux habitants d’Os-Marsillon de plus de 70 ans, aura lieu le 16 décembre 2017 à la salle de Marsillon.

– Un exercice PPI aura lieu sur la zone industrielle de Pardies le 29 novembre 2017 de 9h à 12h, nous sommes concernés par cet exercice. Nous déclencherons le PCS à 9h. La population sera appelée à se confiner. L’école devra mettre en place son PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté).

 

                                                                                                                  Le Maire,

Bernard TURPAIN