Date de mise à jour 26/07/2018

Os-Marsillon s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.os-marsillon.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont Os-Marsillon utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.os-marsillon.com (ci-après le « Site »).

 

DONNÉES PERSONNELLES

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Os-Marsillon en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.os-marsillon.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à os-marsillon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par os-marsillon, vous pouvez contacter (son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par ce formulaire
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Mairie de Os Marsillon
18 rue de la Carrère
64150 Os-Marsillon

Téléphone : +33 5 59 71 64 08
Fax :+33 5 59 60 19 89

 

DURÉE DE CONSERVATION

Durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par os-marsillon;
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

 

PROCÉDURE

DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure

• Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans

 

DÉLAIS DE RÉPONSE

Os-marsillon s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que os-marsillon ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .