C’est un service demandé depuis plusieurs années par la population et les élus locaux et qui commence le 15 mai 2012: il porte le nom de MOBILACQ 64.

Comment cela fonctionne?

          ♥ Coût: 1 € le trajet simple au sein de la CCL                    2 € pour Orthez         

Gratuit pour les enfants accompagnés de moins de 10 ans

          ♥ Jours de fonctionnement: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf dimanche et jours fériés

Jours définis pour chaque commune de destination:

- Pour Mourenx, Lagor et Artix: mercredi toute la journée, vendredi matin et samedi toute la journée;

- Pour Monein: lundi matin, mercredi après-midi, jeudi matin et samedi toute la journée;

- Pour Arthez-de-Béarn: mercredi après-midi, jeudi après-midi et samedi toute la journée;

- Pour Orthez: mardi matin, mercredi après-midi, vendredi après-midi et samedi toute la journée.

          ♥ Points de prise en charge: chaque commune possède un ou plusieurs points de prise en charge marqués par un panneau Mobilacq 64.

Os-Marsillon en a 4:

     - à la Mairie;

     - au foyer de Marsillon;

     - au baniou: croisement entre la rue de La Barthe et le chemin Darré Mouli;

     - au quartier des crêtes (route de Lagor).

          ♥ Réservation: pour bénéficier de ce service, il suffit d’appeler le numéro suivant au plus tard la veille avant 17h: 0 800 64 24 64 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).

          ♥ Conditions particulières: elles concernent les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées de plus de 70 ans et les demandeurs d’emploi.

- Personnes à mobilité réduite et/ou de plus de 70 ans: elles sont prises en charge devant leur domicile et doivent présenter soit une carte d’invalidité soit une carte d’identité.

- Demandeurs d’emploi: dans le cadre de démarches de recherche d’emploi, ils pourront être déposés aux lieux d’emploi sur le territoire de la CCL ainsi que sur Orthez sous réserve de fournir une attestation de Pôle Emploi, de la Mission Locale ou autres services d’aide à la recherche d’un emploi.

Ce marché a permis de mettre en avant et de présenter le grand projet de l’association: Défi Londres 2012. En partenariat avec l’association des P.E.P 64 (Pupilles des Ecoles Publiques des Pyrénées-Atlantiques) et le Hameau Bellevue de Salies de Béarn,l’objectif est d’amener 25 jeunes sportifs en situation de handicap moteur à Londres dans le cadre des Jeux paralympiques du 28 août au 04 septembre 2012. Ces jeunes étaient présents au marché aux fleurs…

La commune d’Os-Marsillon est très fière de participer à ce magnifique projet en parrainant un de ces jeunes.

Félicitations aux différentes associations qui ont réussi à monter un tel projet et à sensibiliser des personnes et des communes au monde handisport!!!!

Nous comptons également sur votre présence pour la journée Vivre Ensemble qui aura lieu, comme chaque année, le jeudi de l’Ascension c’est-à-dire le 17 mai 2012!!! Le thème cette année est la musique et il est aussi très important de noter que l’association souffle ses 30 bougies…30 ans que des bénévoles mettent tout leur coeur à animer et soutenir l’enfance handicapée, à faire tomber les barrières autour du handicap!!! 

150 personnes sont venues se divertir et passer un bon moment entre amis à la salle polyvalente.

Nous pouvons remercier le comité des fêtes qui fait en sorte d’animer le village pour le plaisir du plus grand nombre…

Début mars 2012, nous avons procédé, avec l’étroite collaboration de l’Office National des Forêtes (ONF), à la plantation de 200 arbres tout le long de ce fossé à savoir des châtaigniers et des frênes.

La commune remercie les propriétaires pour le bon déroulement des travaux.

 A noter un petit bémol: effectuer ce fossé a nécessité des coupes de bois. La commune aurait voulu faire 2 lots de bois mais ceux-ci se sont envolés comme par magie!!!!

 

 

A) Avis sur le projet PPRT Sobegi/Arysta

B) Divers

A) Avis sur le projet Plan de Prévention des Risques Teschnologiques (PPRT) Sobegi/Arysta

Par courrier en date du 18 octobre 2011, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a transmis à la collectivité le nouveau projet PPRT SOBEGI/ARYSTA qui a reçu un avis favorable du groupe projet composé des représentants des collectivités locales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, de l’Etat et des industriels le 30 septembre 2011; ainsi que du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) le 02 novembre 2011.

Ce projet doit être soumis, avant enquête publique, aux personnes et organismes associés pour avis. Ainsi, le Conseil Municipal est saisi pour émettre son avis sur ce nouveau projet.

Pour rappel, lors de la réunion du 12 avril 2011, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable au projet de PPRT tel qu’il avait été arrêté à l’époque. A cette occasion, avaient été soulignées les avancées importantes réalisées entre 2008 et 2011 quant à la réduction des zonages, notamment suite aux efforts consentis par les industriels pour réduire le risque à la source, et les réductions de contraintes d’urbanisme en résultant.

Depuis le 12 avril 2011, différents éléments sont venus modifier, de façon substantielle, ce projet PPRT. En effet, dans le cadre de l’élaboration du PPRT Lacq/Mont, la société ARKEMA a réalisé des études de dangers pour les mêmes produits que LUBRIZOL, présents dans le périmètre du PPRT SOBEGI/ARYSTA, et le même type d’installation. Ces études ont abouti à des effets moindres que ceux de LUBRIZOL qui, par conséquent, a repris ses études de dangers sur la base des hypothèses d’ARKEMA. Ces nouvelles études, corroborées par un tiers expert, ont abouti à une réduction importante des zones d’effet. Ainsi, si les effets toxiques sont inchangés, les effets de surpression sont eux fortement réduits.

Os-Marsillon n’est plus concerné par l’effet de surpression que pour certaines maisons du chemin Mazou de Marsillon et aucune prescription ne s’applique. Seules des recommandations, qui n’ont pas de caractère obligatoire, affectent les constructions comprises dans ce périmètre.

Compte tenu de ces évolutions importantes, l’ensemble du projet PPRT a donc été modifié et doit de nouveau être soumis à l’avis du Conseil Municipal avant l’ouverture de l’enquête publique qui se déroulera sur les communes concernées par le PPRT.

Rappel du contenu du PPRT soumis à enquête publique:

          - Un plan de zonage réglementaire:

♣ Zone grise: cela correspond à une emprise foncière; c’est la plate-forme SOBEGI

Interdiction de construire sauf Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en lien avec la vocation de la plate-forme (en construction ou en extension);

♣ Zone R: cela correspond à un risque très fort pour la vie humaine

Interdiction stricte de constructions sauf constructions pour réduire les risques et ouvrages indispensables à l’industrie;

♣ Zone r: cela correspond à un risque fort pour la vie humaine

Le principe d’interdiction prévaut avec quelques exceptions limitativement énumérées;

♣ Zone b: cela correspond à un risque faible pour la vie humaine

Le principe d’autorisation prévaut avec néanmoins des interdictions;

♣ Zone blanche: cela correspond également à un risque faible pour la vie humaine

Pas de contraintes d’urbanisme;

          - Une note de présentation et ses annexes;

          - Un règlement et ses annexes;

          - La carte des enjeux;

          - La carte des effets de surpression;

          - La carte des effets thermiques;

          - Le bilan de la concertation.

Le document réglementaire est organisé en 4 parties:

          - Titre I: Portée du réglement, dispositions générales;

          - Titre II: Réglementation des projets:

Elle s’applique aux projets nouveaux, associés ou non à un bien ou activité existant.

Elle est destinée à maîtriser l’évolution de l’urbanisation future ou existante, en interdisant ou en imposant des restrictions justifiées par la volonté de:

     ♦ limiter la capacité d’accueil et la fréquentation et, par conséquent, la population exposée;

     ♦ protéger en cas d’accidents par des règles de construction.

Ce titre II fixe ce qui est interdit et ce qui est admis dans chacune des zones. Les occupations et utilisations du sol peuvent être admises sous réserve du respect de conditions et de prescriptions de réalisations.

          - Titre III: Mesures foncières:

Ce titre décrit les outils de maîtrise foncière prévus par le code de l’urbanisme ou le code de l’expropriation qui peuvent s’appliquer pour ce PPRT.

Aucun bâtiment ne faisant l’objet d’expropriation, les mesures foncières décrites sont:

     ♦ le droit de préemption;

     ♦ le droit de délaissement: la commune de Mourenx n’est plus concernée. En revanche, pour la commune d’Os-Marsillon, seule la maison Lassarat est en délaissement.

          - Titre IV: Mesures de protection des populations:

Ces mesures sont relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existants à la date de bation du PPRT.

Au regard des éléments évoqués ci-dessus, de l’ensemble des documents et de l’avancée positive de ce dossier pour le développement du territoire et la protection des personnes, il est proposé au Conseil Municipal:

     ♣ de solliciter un éclaircissement dans la rédaction du règlement afin de bien distinguer en zone b, les interdictions, prescriptions et recommandations qui s’appliquent selon l’aléa concerné (en particulier aléa de surpression et/ou aléa toxique), sur la base des cartes des aléas fournies;

     ♣ d’émettre un avis favorable au projet de PPRT SOBEGI/ARYSTA qui sera ensuite soumis à enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres ACCEPTE les propositions ci-dessus.

B) Divers

- Décision modificative

Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 12 avril 2011, les résultats de l’exercice 2010 avaient été affectés. Ainsi, l’excédent d’investissement de 22 149.61€ a été reporté en recettes d’investissement sur le budget 2011.

Le Maire explique que, suite à une erreur matérielle, cette somme a été mise en dépenses d’investissement. Il propose donc de modifier le budget pour rectifier cette erreur et de diminuer le montant de l’emprunt (emprunt non mobilisé à ce jour).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le budget et ADOPTE, à l’unanimité de ses membres, les virements de crédits.

- Transport à la demande

Dans le cadre du transport à la demande, il conviendrait de nommer les points d’arrêt:

     ♥ Point 29: Foyer Marsillon

     ♥ Point 56: Le Baniou

     ♥ Point 150: Mairie

     ♥ Point 61: Les Crêtes

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.

- Demande de subvention par l’association de musique de Mourenx

Après discussion, le Conseil Municipal REFUSE à l’unanimité l’octroi de subvention à l’association de musique.

- Elaboration de la carte communale

Une enquête publique a lieu du 03 janvier au 03 février 2012, le but étant de favoriser le développement urbain côté cimetière.

- Course cycliste

Mr Larribau, Président de l’association de L’Arrayade, propose d’organiser une course cycliste qui se déroulerait pendant les fêtes d’Os-Marsillon. Il propose que le départ se fasse à Os-Marsillon et l’arrivée au vélodrome de Mourenx. Après discussion, le Conseil Municipal REFUSE à l’unanimité.

- Relevé cartographique du bruit

Ce relevé a lieu le mardi 20 et le mercredi 21 décembre 2011 selon les conditions climatiques. 

Cette enquête  va du 06 février 2012 au 09 mars 2012. Vous pouvez venir consulter les documents en mairie et donner votre avis par écrit sur un registre d’enquête de sorte à avoir une trace de votre réclamation ou proposition.

Un commissaire enquêteur pourra revoir vos observations au siège de la Communauté des Communes de Lacq à Mourenx aux dates suivantes:

          - Lundi 06 février de 9h à 12h;

          - Mardi 14 février de 13h30 à 16h30;

          - Mercredi 29 février de 9h à 12h;

          - Vendredi 09 mars de 15h à 18h.

Il est important de venir donner votre avis car il est primordial de se sentir impliqué dans la vie et le développement de votre commune.

Après l’apéritif, c’est le traiteur SIMON qui a assuré le repas pour nous réchauffer. Se rassembler est toujours un moment privilégié surtout en cette saison où nous avons tendance à rester chez nous…alors un grand merci aux personnes présentes!!!

Le repas a été clôturé par une projection video sur le thème “Os-Marsillon  2011 en images”.

Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine…

Voici quelques photos pour se rappeler cette journée:

 

 

 

Après le discours du Maire, café, vin blanc et biscuits attendaient les convives afin de partager une heure ensemble…c’est aussi cela l’esprit des fêtes de fin dannée.

Les personnes absentes ce jour-là ne doivent pas s’inquiéter; un membre du CCAS viendra remettre directement au domicile le panier.

Notre prochain rendez-vous aura lieu fin janvier 2012: ce sera le repas du CCAS.

LE CCAS VOUS SOUHAITE DE JOYEUSES FETES!!!

Les travaux battent leur plein au cours de ce deuxième semestre 2011. Où en sont ces travaux depuis le premier point effectué à la mi-octobre?

2ème tranche de la rue de la Carrère:

- La route est goudronnée;

- Les sorties de maison ont été aménagées avec du béton désactivé comme pour la 1ère tranche des travaux;

- Un léger plateau surélevé a été fait à hauteur du carrefour de l’école maternelle; 

- L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite a été respectée le long de la route; 

- Un aménagement paysager a été commencé en alternance avec des places de stationnement le long de la chaussée.

 Il reste à effectuer le marquage au sol et la mise en place du revêtement pour les trottoirs.

 

Cimetière:

- Le goudronnage des allées et la mise en place du béton désactivé ont été effectués;

- L’isolation le long des caveaux a été faite;

- Un 3ème point d’eau a été installé;

- Un portail d’entrée en inox remplace l’ancien qui était rouillé.

Que reste-t-il à faire?

     • La mise en place de la croix au centre du cimetière;

     • La protection des 3 fontaines à eau (aménagement en pierre demandé). 

 Chantier du centre de secours:

Les travaux de viabilisation respectent pour le moment les délais demandés par la Communauté des Communes de Lacq. Afin de faciliter les sorties en intervention des pompiers, une voie d’accès et un rond-point vont être créés.

 

Ce chantier est terminé depuis fin octobre. La commission sécurité est passée en suivant et a donné son accord pour accueillir à nouveau du public en sécurité.

Délimitation de propriété de la SNET:

La SNET, reprise par le groupe allemand EON, a toujours le projet de construire une centrale fonctionnant avec des turbines à gaz afin de produire de l’électricité. Le chantier se faisant attendre, la SNET a obligation de faire des travaux avant chaque échéance de propriété. EON via la SNET a décidé à la mi-octobre de délimiter leur propriété sur Marsillon en implantant une clôture.

Le 11 novembre 1918, un armistice est signé entre la France et l’Allemagne. Ce fut un cessez-le-feu signé à Rethondes qui aboutit à la conclusion de la paix le 16 février 1919 par la signature du Traité de Versailles.

Le Président Nicolas Sarkozy va déposer un projet de loi notifiant que le 11 novembre sera la journée dédiée à tous les soldats français tombés pour la France. Sont donc désormais inclus les militaires morts sur d’autres fronts autres que la seconde guerre mondiale; c’est un hommage pour ceux qui sont morts lors d’opérations extérieures en Afrique, au Proche-Orient ou autres terrains de conflits (Côte d’Ivoire, Afghanitan, Libye, Balkans…).