Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

07/08/2017

Présents : Mmes Sandra BAQUÉ et Mireille JOUBERT ; Mrs Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Éric LAGA, Pascal MAUNAS, Jérôme TOULOUSE et Bernard TURPAIN

Excusé : Mr Daniel LEYGUE

Secrétaire de séance : Mme Sandra BAQUÉ

 

1)    Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

L’assemblée approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal en date du 13 juin 2017.

 

2)    Désignation des délégués aux élections sénatoriales

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017. L’élection du délégué et de ses trois suppléants s’est déroulée à bulletin secret conformément à la réglementation en vigueur.

Désignation du délégué titulaire : Jacques BRUNO est candidat.

9 votants pour 9 suffrages exprimés : Jacques BRUNO est élu à l’unanimité.

Désignation des trois suppléants : Mireille JOUBERT, Raymond FINANA et Pascal MAUNAS sont candidats.

9 votants pour 9 suffrages exprimés pour la désignation de chaque suppléant.

Est élue à l’unanimité 1ère suppléante : Mireille JOUBERT ;

Est élu à l’unanimité 2ème suppléant : Raymond FINANA ;

Est élu à l’unanimité 3ème suppléant : Pascal MAUNAS.

 

3)    Extension des réseaux au Cami dou Cor

La création de deux lots à bâtir a été demandée. La gaine est déjà enfouie pour l’alimentation électrique. Il faut faire une demande d’extension des réseaux pour répondre au permis de construire. Des devis estimatifs pour l’eau et l’électricité ont été demandés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement de l’extension des réseaux.

 

4)    Extension des réseaux au Cami dou Miey

La création de deux lots à bâtir a été demandée. Les travaux se feront ultérieurement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement de l’extension des réseaux.

 

5)    Divers

Réservation de salles le16 décembre : accord de principe

• Réunion à la CCLO

Le 06 juillet aura lieu une réunion d’évaluation du transfert des charges liées aux compétences transférées à la CCLO.

• SIVU des Baïses

A partir du 1er janvier 2018, la CCLO devient compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations ; c’est ce qu’on appelle la loi GEMAPI.

La CCLO souhaite transférer la maîtrise d’œuvre de cette compétence au Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau.

• Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La commune d’Os-Marsillon devrait reverser cette année 8341 €

• Syndicat du Gave de Pau

Le technicien du Syndicat du Gave vient lundi 3 juillet pour évaluer les travaux à faire en matière de protection de berges et de reprise d’enrochements.

 

 

 

Le Maire,

Bernard TURPAIN

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