Compte-rendu du conseil municipal du 22 Novembre 2016

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16/12/2016

Présents : Mme Mireille Joubert, Ms Bernard Turpain, Serge Arrieula, Raymond Finana, Jacques Bruno, Eric Laga, Pascal Maunas et JérômeToulouse.

Excusés : Mme Baqué (pouvoir M. Arrieula) M Camet, Leygue.

Secrétaire de séance : M. Jérôme Toulouse

1° Approbation du compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion en date du 3 octobre 2016.

2) Renouvellement contrat groupe assurance statutaire

La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires. un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. et un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale

Le conseil vote à l’unanimité l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.

3) Modification des statuts de la CCLO suite à la loi NOTRe

M. le Maire expose au conseil municipal les modifications de plusieurs statuts concernant la CCLO.

Apres discussion, le conseil vote :

-7 Pour

-2 Abstentions

4) PPRT SOBEGI-ARYSTA : Instauration du droit de délaissement de la maison Lassarat

Le coût de l’achat du terrain, de la maison et de la démolition sera divisé en trois parties égales : les Collectivités (la CCLO, le Conseil Départemental et la Région), l’Etat et Arkema. Le conseil municipal vote l’instauration du droit au délaissement à l’unanimité

5) Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Suite au départ en retraite de Mme Joselyne HOURDEBAIGT, M. le maire propose la suppression de son poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet.

Le conseil municipal vote la suppression de ce poste à l’unanimité.

6) Modification du taux de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace la PVR.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité le maintien du taux à 2 %.

7) Renouvellement abonnement Voisins Vigilants

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’abonnement à « Voisins Vigilants » pour l’année 2017, démarche très intéressante et qui amène une entraide dans notre village.

8) Contrats d’entretien du Stade et de la Digue de protection

Après négociation, l’entreprise Nature et Paysage fait une proportion de baisse de ses tarifs en optimisant ses prestations.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de continuer à travailler avec cette entreprise pour une durée de trois ans.

9) Rapports sur les orientations budgétaire pour l’année 2017

Présentation par M. le Maire des orientations budgétaires 2017.

10) Salles communales

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise en place d’une tarification à partir du 1 er janvier 2017 et la modification du règlement.

-Salle de Marsillon : 50 euro.

-Salle de la Baïse + cuisine : 80 euro

-Salle du Pradet + cuisine+ Salle de la Baïse : 100 euro

11) Divers

Réservation Salle Communale : Une réservation de la Salle de la Baïse est demandée pour le 18 février et une autre réservation toujours pour la Salle de la Baïse le 15 avril.

Règlement Cimetière : une copie est transmis à tous les conseillers afin d’y apporter des modifications.

Demande faite à toutes les associations du village pour avoir les dates d’utilisations des salles communales.

Point sur l’avancement du Plan de Sauvegarde de la Commune

Un groupe de travail va voir avec l’opérateur ORANGE l’optimisation de nos contrats téléphone et internet.

Le Maire,

Bernard TURPAIN