Compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2018

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21/02/2018

Présents : Mmes Sandra BAQUE, Mireille JOUBERT, MM Serge ARRIEULA, Jérôme TOULOUSE, Jacques BRUNO, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Eric LAGA, Pascal MAUNAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal MAUNAS.

Approbation du compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente réunion en date du 30 Novembre 2017.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2018.

Autorise le Maire par intérim à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25% des crédits d’investissements 2017 hors compte 16.
Opérations d’ordre pour les opérations et montants suivants :
1) Opération n° 21 Achat de matériel : Montant 2000€
Ces dépenses seront reprises sur le budget primitif de l’exercice 2018.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation d’engager, liquider, mandater.

Décision modificative de crédits.

Dépassement de crédits intérêts d’emprunts : Montant 25€80
M. le Maire par intérim fait part à l’assemblée qu’il y aurait lieu de modifier les crédits suivants :
Affectation des comptes
Compte 60632 : – 25,91€
Compte 6611 : + 25,91€
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

Approbation du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Vielleségure au Syndicat d’eau et d’assainissement Gave et Baïse.

Présentation de la dernière réunion en date du 05/12/2017 du Comité Syndical par M. le Maire par intérim.
Cette compétence prend effet au 1er Janvier 2018.
Le conseil approuve à l’unanimité l’approbation du transfert de la compétence.

Aménagement Foncier.

Le collectif d’une trentaine de propriétaires fonciers contre l’aménagement foncier s’est créée.
Procédure lancée depuis le lundi 9 Janvier 2018 par l’avocat Maitre Antoine PAULIAN au Tribunal Administratif de PAU.
Une réunion de ce collectif aura lieu courant janvier ou février avec Maitre Antoine PAULIAN.

Prêt de salles aux associations.

Problème avec la société de chasse : suite à l’utilisation de la salle pour un repas de l’association
Etat des Lieux de retour non conforme par rapport à la convention de prêt de salle.
Lors de la séance, une décision à été prise de suspendre la Société de Chasse de l’utilisation de toutes les salles de la Commune : Salle Polyvalente, Salle de la Baïse et Cuisine, Salle Martine durant l’année 2018.
Pas de prêt de matériel et vaisselle.
Le prêt de la salle Association est autorisé uniquement pour des réunions de l’association.
Délibération concernant état des Lieux de retour non conforme.
Le conseil adopte à l’unanimité la délibération pour état des Lieux non conforme.

Demande de réservation salles communales.

M. et Mme LOUSTAUNAU nous ont fait part d’une demande de réservation de la salle Martine du 23 Juin au 24 Juin 2018.Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette demande.

Organisation d’élections municipales partielles.

En concertation avec les services de la Préfecture, les dates ont été fixées :
Le dimanche 11 Février et le dimanche 18 Février 2018.
Les élus doivent planifier leurs tours de garde aux élections municipales partielles auprès des secrétaires.

Rythmes scolaires 2018-2019.

Présentation de la décision du SIRP par la Vice-présidente Mme Mireille JOUBERT concernant le passage de la semaine à 4 jours ou le maintien à 4 jours et demi.
Plusieurs réunions ont été effectuées avec le conseil d’école et le SIRP pour l’organisation du temps scolaire rythmes scolaires.
En Conseil d’école en date du mardi 9 Janvier2018, Bilan de l’organisation Temps Scolaires par le président du SIRP.
Décision a été prise Maintien semaine à 4 jours et demi.

Divers.

Poubelles extérieures salles communales : suite à une décision de la CCLO de la mise en place de badges pour accès à la déchetterie depuis le 1er Janvier2018 : beaucoup de personnes extérieures viennent déposer leurs ordures ou autres choses dans celles-ci.
Une demande va être faite auprès de la CCLO pour avoir d’autres containers supplémentaires pour la salle des fêtes et la salle Martine.
Jean Bernard DOUARD en arrêt maladie : Problème de santé.
Une demande a été faite auprès des élus pour passer à la mairie : Distribution de courriers, Etat des lieux de réservation de salles, Travaux à effectuer etc.…..
Jeudi 18 Janvier 2018 : Exercice TIGF.
Projet de passage éclairage en LED à partir 2018 des Bâtiments communaux : Ecole et Mairie prioritairement, salles communales : ultérieurement.

Le Maire par intérim,

Serge ARRIEULA